CITRA a cherché à libéraliser le marché des télécommunications au Koweït en modernisant l'environnement réglementaire et en introduisant des mesures de protection de la concurrence. Le projet nécessitait la mise en place de régimes d'octroi de licences, de cadres de concurrence et de normes de qualité de service afin de permettre une libéralisation totale du marché.
Le défi
La CITRA avait besoin de repenser entièrement ses instruments réglementaires afin de régir un marché nouvellement libéralisé. Cela impliquait notamment de mettre en place des structures d'octroi de licences, des politiques de concurrence et des normes de qualité de service claires, tout en veillant à ce qu'elles soient conformes aux meilleures pratiques internationales et aux attentes des parties prenantes.
Schéma du projet
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Rédaction d'une politique et de règlements relatifs à l'octroi de licences pour les réseaux et services publics.
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Préparation d'une politique-cadre en matière de concurrence.
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Élaboration d'un cadre de qualité de service et des normes techniques associées.
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Consultations menées auprès des parties prenantes afin d'affiner les exigences.
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Documentation réglementaire et politique finalisée pour la mise en œuvre.
Notre impact
Le projet a doté la CITRA d'un cadre réglementaire cohérent pour superviser un marché des TIC libéralisé. Les nouvelles politiques ont renforcé les garanties en matière de concurrence, clarifié les obligations des opérateurs et établi des normes de qualité de service mesurables, favorisant ainsi un environnement réglementaire plus ouvert et plus prévisible.
Durée de l'engagement : janvier 2017 – décembre 2017