Le ministère des Communications et des Technologies de l'information (MCIT) avait besoin d'un cadre de location de sites mobiles conforme aux normes internationales et aux exigences légales et réglementaires saoudiennes. L'objectif était de définir des approches tarifaires, d'évaluer les pratiques actuelles et de concevoir des modèles réglementaires tant pour le statu quo que pour l'avenir.
Le défi
Le MCIT avait besoin d'un cadre structuré et fondé sur des données probantes pour la location de sites mobiles, qui reflète les meilleures pratiques mondiales, remédie aux inefficacités du marché et intègre les considérations juridiques, réglementaires et institutionnelles saoudiennes.
Schéma du projet
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Collecte et analyse des données historiques sur les prix de location des sites et identification des pays appropriés pour l'analyse comparative.
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Examen des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels saoudiens régissant l'utilisation des terres appartenant à l'État.
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Conception de deux cadres de location de sites mobiles :
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Cadre du statu quo supposant un changement réglementaire minimal.
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Cadre idéal dans l'hypothèse d'une réforme réglementaire plus large.
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Organisation d'ateliers avec les parties prenantes afin de valider les conclusions et d'affiner les propositions.
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Deux résultats clés ont été obtenus : une révision de la réglementation et des politiques, et un cadre complet de location de sites.
Notre impact
Cet engagement a permis au MCIT de se doter d'un cadre réglementaire clair et adaptable en matière de location, qui favorise la cohérence des pratiques tarifaires, renforce la surveillance réglementaire et aligne l'environnement de location de sites mobiles en Arabie saoudite sur les meilleures pratiques internationales.
Durée de l'engagement : janvier 2022 – en cours