Examen juridique et technique des accords de télécommunications afin de clarifier les responsabilités en matière de propriété et d'exploitation.
Le défi
La Diriyah Gate Development Authority souhaitait clarifier les questions relatives à la propriété, aux responsabilités et aux obligations opérationnelles dans le cadre des accords de télécommunications couvrant les réseaux filaires et sans fil. Un examen approfondi était nécessaire afin d'identifier les risques structurels et opérationnels pendant la période d'exploitation.
Schéma du projet
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Réalisation d'un examen général des structures contractuelles.
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Clauses évaluées relatives aux responsabilités en matière de propriété.
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Révision des dispositions relatives aux dommages-intérêts pour mauvaises performances pendant la phase opérationnelle.
Notre impact
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Risques structurels et opérationnels identifiés dans les accords existants.
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Clarification des responsabilités en matière de propriété et des obligations opérationnelles.
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Renforcement de la surveillance exercée par l'autorité sur la fourniture des services de télécommunications pendant les opérations.
Durée de l'engagement : octobre 2021