Serbie : obligation de service universel pour le haut débit fixe

Salience a aidé le ministère du commerce, du tourisme et des télécommunications de la République de Serbie à élaborer une politique optimale pour les obligations de service universel en ce qui concerne les services fixes à large bande (FB USO).

Réalisations :

  • Identifier les modifications à apporter au cadre juridique et réglementaire pour tenir compte des meilleures pratiques
  • Projet de texte proposé pour la modification du cadre juridique et réglementaire pour :
    • Exigences minimales pour les OSU du BF
    • Études de cas pour les options de financement des OSU de FB
    • Zones candidates qui bénéficieront de FB USO
    • Procédures et critères de sélection des opérateurs

Salience a fourni des recommandations sur la meilleure approche à adopter par la Serbie pour parvenir à l'obligation d'assurer un service universel en matière de finances publiques, sur la base des pratiques communes concernant la fourniture d'une obligation d'assurer un service universel en matière de finances publiques identifiées dans les pays de l'UE et des Balkans de l'Ouest.

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