Commission des communications, de l’espace et de la technologie – réglementation des services aux entreprises

Salience a été engagé par le CITC pour aider la Commission à promouvoir une concurrence loyale dans les services de télécommunications pour les entreprises et les agences gouvernementales, à accroître la transparence des structures de prix pour les services liés au secteur des affaires, à assurer une réglementation efficace et à mettre en place des systèmes de contrôle réglementaire.

Réalisations :

  • Analyse du marché
  • Examen de la réglementation ex ante et ex post
  • Dictionnaire des services d'entreprise unifiés
  • Analyse comparative internationale pour 15 juridictions mondiales
  • Analyse des lacunes et recommandations
  • Processus d'approbation des tarifs
  • Lignes directrices pour l'étude des coûts
  • Changements opérationnels du CITC
  • Prix de référence

Salience a fourni des formulaires et des lignes directrices pour l'évaluation et l'approbation des services du secteur des entreprises.

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